1. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société : Au pays du CBD

Adresse : rue du pin Bernard, 83700 St-Raphaël

Inscription au RCS : Greffe de Fréjus

Siret : 83333891600020

Non assujetti à la TVA

Contact : contact@aupaysducbd.com

2. OBJET DES CGV – GENERALITÉS

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société (voir les mentions légales) sur le site aupaysducbd.fr est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables à la date de la commande sont accessibles et peuvent être consultées et imprimées sur le site internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux CGV.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l’exclusion de toute autre condition.

Pour toute informations complémentaire, le client peut contacter le service « Relations clients », par email : contact@aupaysducbd.com.

Au pays du CBD s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le site. Au pays du CBD se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. À défaut de précision, toute condition sera considérée comme régie par les usages et les lois françaises en vigueur.

Au pays du CBD se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

3. PRODUITS

Les produits figurant sur le site sont accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Au pays du CBD en avertira le client dans les meilleures délais en communiquant une date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé au client.

Les photographies des produits présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Il est rappelé que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans et que l’ensemble de nos fleurs sont uniquement destinées à des préparations d’infusions. En conséquence, l’achat des produits est réservé aux personnes majeures.

Au pays du CBD n’incite en aucun cas à détourner l’usage premier de ses produits, ni à utiliser des produits classés stupéfiants en France.

Afin de vous garantir des produits qui respectent les normes mises en vigueur par la législation française (taux de THC inférieur à 0,3%), l’ensemble de nos produits sont analysés en laboratoire.

Au pays du CBD décline toute responsabilité au titre de toute non-conformité ou illégalité des produits dans tout autre pays que la France.

4. COMMANDE

Tout acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site doit obligatoirement :

Créer un compte client sur notre site et renseigner les informations demandées

Choisir les produits et services souhaités en indiquant les quantités souhaitées

Valider sa commande après l’avoir vérifiée

Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte client

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute modification d’une commande validée est soumise à l’approbation d’Au pays du CBD.

5. PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison et de transport.

Le prix des produits est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix TTC des produits.

6. PAIEMENT

Les prix des produits et services commandés sont exigibles en totalité à la commande.

Les paiements doivent être effectués en ligne par carte bancaire en euros. Tout paiement est sécurisé.

À défaut de paiement, Au pays du CBD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai moyen de réception des produits est de 2 à 4 jours ouvré pour la France métropolitaine. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part d’Au pays du CBD. Tout retard éventuel à la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité d’Au pays du CBD ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez le fournisseur ou de tout autre cas de force majeure.

Le client a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont imputable au client dès la réception du colis.

Au pays du CBD ne peut être tenue responsable en cas de colis noté par le livreur comme ayant été remis mais que le client n’aurait pas récupéré.

Toute anomalie constatée sur l’apparence du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées immédiatement Au pays du CBD sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

8. GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Il est rappelé que certains produits ont une nature périssable. En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les altérations des produits qui résultent :

D’une utilisation anormale du produit

D’un vieillissement normal du produit

D’une conservation du produit dans des conditions anormales

De l’aspect réel du produit par rapport à la photo du produit sur le site

9. DROIT DE RETRACTATION

Le client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation à la suite d’une commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation via la page « Contact » du site ou par email : contact@aupaysducbd.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer le produit à l’adresse Au pays du CBD, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétraction.

Le produit devra être retourné, complet, intact dans son emballage d’origine. Le client supporte les coûts directs de renvoi.

En cas de rétractation valide, Au pays du CBD remboursera au client toutes les sommes versées, (à l’exception des frais de livraison) au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision de rétractation. Au pays du CBD se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit où jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.

Au pays du CBD procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les produits qui y sont proposés à la vente.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Au pays du CBD ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Modification des caractéristiques techniques des produits non communiquées par le fabricant ou fournisseur Au pays du CBD.

En cas d’évènement majeur empêchant Au pays du CBD d’exécuter ses obligations.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Au pays du CBD » ainsi que tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive d’au pays du CBD et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord par écrit d’Au pays du CBD. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

12. DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS

Les données à caractère personnel fournies par le client lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. À défaut, la commande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par Au pays du CBD selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande en ligne (via la rubrique « Contact ») en justifiant de son identité et en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales pour Au pays du CBD seulement. Si le client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer Au pays du CBD en faisant une demande en ligne selon les modalités susvisées.

*Les données personnelles renseignées pour le paiement de la commande et collectées par Viva Wallet sont traitées et conservées par Viva Wallet sous sa responsabilité (pour plus d’informations sur le traitement des données par Viva Wallet, rendez-vous sur https://www.vivawallet.com/fr_fr).

*Les données personnelles collectées par Google Analytics sont des statistiques anonymes (pas de collectes de mails, de noms, etc.)

13. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les CGV et la relation commerciale entre Au pays du CBD et le client sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à se rapprocher du service client d’Au pays du CBD en adressant une demande via la page « Contact » du site où par email : aupaysducbd@gmail.com. Les parties rechercheront alors à parvenir à un accord amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation gratuite. À défaut d’accord à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. LEGISLATION SPECIFIQUE AU CBD

Pour des raisons légales, nous ne sommes pas autorisés à nous prononcer sur les effets médicaux des produits CBD.

Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent pas diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies.

Par conséquent, nous vous demandons de former votre propre opinion de manière indépendante grâce aux nombreuses études et rapports d’expériences disponibles sur internet et de demander conseil à votre médecin.